Couverture de Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois portant défenses à tous meuniers de la domination autrichienne, de venir chercher dans les villages, hameaux ou censes de la domination du Roi, les grains des habitants pour les moudre dans leurs moulins, sans payer les droits de sortie

Ordonnance d'Antoine-Louis-François Lefevre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois portant défenses à tous meuniers de la domination autrichienne, de venir chercher dans les villages, hameaux ou censes de la domination du Roi, les grains des habitants pour les moudre dans leurs moulins, sans payer les droits de sortie

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Première parution: 1763
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
(Lille)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	(Lille)

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