(Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, ordonnant l'exécution de l'ordonnance de M. de La Grandville du 13 novembre 1734 et portant règlement pour l'exercice de la batellerie et de la navigation sur la haute et basse Deule et sur la Lys.) — France. Intendance. Lille