Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois concernant les droits de redevance et de lods et vente et ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 3 octobre 1702 qui a sursis l'exécution de celui du 4 mai 1700
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- impr. de Veuve C. M. Cramé(S. l.)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | impr. de Veuve C. M. Cramé | — | 4 | (S. l.) | Vinted |