Couverture de Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois concernant les droits de redevance et de lods et vente et ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 3 octobre 1702 qui a sursis l'exécution de celui du 4 mai 1700

Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois concernant les droits de redevance et de lods et vente et ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 3 octobre 1702 qui a sursis l'exécution de celui du 4 mai 1700

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Première parution: 1759
Éditeur: impr. de Veuve C. M. Cramé
(S. l.)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	impr. de Veuve C. M. Cramé	—	4	(S. l.)	Vinted

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