Ordonnance.... adressée à M. de La Neuville,... servant de règlement sur plusieurs difficultés mues entre MM. les officiers de l'estat-major des ville, citadelle et Fort-Griffon de Besançon, et les officiers municipaux de la même ville... [Enregistrée à l'Hôtel de Ville de Besançon le 9 février 1722.] — France