Couverture de Ordonnance à rendre par les Baillis et Sénéchaux de la première classe ou en leur absence, par leurs Lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la 2e classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux

Ordonnance à rendre par les Baillis et Sénéchaux de la première classe ou en leur absence, par leurs Lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la 2e classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux

auteur :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Première parution: 1789
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	—	—	—	—	—	—

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