Ordonnance à rendre par les Baillis et Sénéchaux de la première classe ou en leur absence, par leurs Lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la 2e classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | — | — | — | — | — | BNF → |