Couverture de Opinion de M. Roy... sur la proposition faite par la commission du projet de loi sur les élections, de changer l'article 37 de la Charte, relatif au renouvellement de la Chambre par cinquièmes. [Séance du 13 février 1816.]

Opinion de M. Roy... sur la proposition faite par la commission du projet de loi sur les élections, de changer l'article 37 de la Charte, relatif au renouvellement de la Chambre par cinquièmes. [Séance du 13 février 1816.]

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Première parution: 1816
Éditeur: Cérioux jeune
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1816	Cérioux jeune	—	19	Paris	Vinted

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