Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, député de Paris. 7 septembre 1789. Sur les trois questions suivantes. La législature sera-t-elle permanente ? Y aura-t-il un ou plusieurs Corps législatifs ? La Sanction royale sera-t-elle nécessaire ? Le veto sera-t-il absolu ou suspensif ?
contributeur :Philippe-Denis Pierres
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | — | — | 20 | — | — | BNF → |