Opinion de M. Hell, député de Haguenau, sur les jurés en matière civile.
auteur :Franc Hell
contributeur :Philippe-Denis Pierres
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | — | — | 14 | — | — | BNF → |