Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi tendant à autoriser, sur les rôles de 1821, la perception des trois premiers douzièmes de 1822. Séance du 24 décembre 1821
auteur :Jean-Marie Duvergier de Hauranne
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | Imprimerie de Hacquart | — | 11 | (Paris,) | Vinted |