l'arrêté du Directoire du département des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrième de la liberté, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclésiastiques insermentés ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obligés d'exécuter des arrêtés et des ordres de l'administration supérieure lorsqu'ils sont contraires à la loi ? Avec des observations sur la situation du département
Genre :Sources
Sujets :1789-1799 (Révolution) · France -- 1795-1799 (Directoire)
Lieu :Aquitaine (France)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
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| 1796 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — | 48 | [S.l.] | Vinted |
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