Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792 et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure
séance du 25 pluviôse, an V [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
auteur :Alain Bohan
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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