Indian act : R.S., I-6 amended by c. 10 (2nd. Supp.) 1974-75-76, c. 48 1978-79, c. 11 1980-81-82-83, cc. 47, 110, loi sur les Indiens, S.R., c. I-6 modifiée par c. 10 (2e suppl.) 1974-75-76, c. 48 1978-79, c. 11 1980-81-82-83, c. 47, 110
Sujets :Indiens d'Amérique · Statut juridique
Lieu :Canada
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1983 | Ministère des approvisionnements et services | — | — | Ottawa | Vinted |
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