Couverture de Observations tendantes à l'exécution plus précise des dispositions contenues dans l'art. 5 de l'arrêt du Conseil du 15 janvier 1726, concernant les duplicata des quittances de capitation qui doivent être fournis par les propriétaires des rentes perpétuelles de l'Hôtel-de-ville de Paris à Mrs les payeurs desdites rentes

Observations tendantes à l'exécution plus précise des dispositions contenues dans l'art. 5 de l'arrêt du Conseil du 15 janvier 1726, concernant les duplicata des quittances de capitation qui doivent être fournis par les propriétaires des rentes perpétuelles de l'Hôtel-de-ville de Paris à Mrs les payeurs desdites rentes

auteur :Paris

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Première parution: 1741
Éditeur: Le Mercier
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1741	Le Mercier	—	4	(Paris)

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