Couverture de Observations sur un rapport fait à la chambre des pairs, par M. le baron Mounier, au nom d'une commission spéciale. Cette commission a été chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, le 18 juin 1836. (Signé

Observations sur un rapport fait à la chambre des pairs, par M. le baron Mounier, au nom d'une commission spéciale. Cette commission a été chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, le 18 juin 1836. (Signé

Le comte de Montlosier. [1er octobre.])

auteur :François-Dominique de Reynaud Montlosier

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Première parution: 1836
Éditeur: impr. de Thibaud-Landriot
Clermont-Ferrand
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1836	impr. de Thibaud-Landriot	—	—	Clermont-Ferrand

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