Observations sur un rapport fait à la chambre des pairs, par M. le baron Mounier, au nom d'une commission spéciale. Cette commission a été chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, le 18 juin 1836. (Signé
Le comte de Montlosier. [1er octobre.])
- Première parution
- 1836
- Éditeur
- impr. de Thibaud-LandriotClermont-Ferrand
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1836 | impr. de Thibaud-Landriot | — | — | Clermont-Ferrand | Vinted |