Observations sur un rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le baron Mounier, au nom d'une Commission spéciale... chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la Cour des Pairs
le Cte de Montlosier, 1er octobre 1836.
- Première parution
- 1836
- Éditeur
- impr. de Thibaud-LandriotClermont-Ferrand
- Pages
- 66
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1836 | impr. de Thibaud-Landriot | — | 66 | Clermont-Ferrand | Vinted |