Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions. Extrait d'un rapport fait, en 1792, au Comité de la marine de l'Assemblée législative, projet de loi et réflexions par le citoyen Coppens,
auteur :Laurent Coppens
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. de Giguet et MichaudParis
- Pages
- 108
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. de Giguet et Michaud | — | 108 | Paris | Vinted |