Couverture de Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départemens, par M. Du Pont,... [15 février 1790.]

Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départemens, par M. Du Pont,... [15 février 1790.]

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Première parution: 1790
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	impr. nationale	—	17	Paris	Vinted

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