Couverture de Observations sur les motifs qui peuvent déterminer le décret de la Convention nationale pour statuer sur les pétitions du citoyen Joseph Laborde du 13 ventôse dernier, contre la proclamation ou arrêté du ci-devant conseil exécutif provisoire du 29 frimaire précédent et du citoyen Jean Duclerc du 23 nivôse... contre l'arrêt du ci-devant parlement de Bordeaux du 10 juillet 1775 et pour demander le partage à 500 sans-culottes de l'étang ou réservoir du moulin d'Irieu

Observations sur les motifs qui peuvent déterminer le décret de la Convention nationale pour statuer sur les pétitions du citoyen Joseph Laborde du 13 ventôse dernier, contre la proclamation ou arrêté du ci-devant conseil exécutif provisoire du 29 frimaire précédent et du citoyen Jean Duclerc du 23 nivôse... contre l'arrêt du ci-devant parlement de Bordeaux du 10 juillet 1775 et pour demander le partage à 500 sans-culottes de l'étang ou réservoir du moulin d'Irieu

Joseph Laborde.

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Première parution: 1794
Éditeur: Inconnu
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1794	—	—	2	—

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