Observations sur le titre VI du projet de Constitution présenté par la commission des onze, relativement aux municipalités de canton ; par Bonguiot, député du Jura. Imprimées par ordre de la Convention nationale
auteur :Marc-François Bonguyod
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |