Observations sur le projet de loi tendant à établir un 6e arrondissement dans le département de la Marne.

Léonard, Bailly.] - Formation à Sézanne d'un 6e arrondissement... Conseil d'État. Extrait des registres des délibérations du comité... Avis. [Signé : Vivien.]

auteurs :Marc-Benjamin-Cimber Bailly, Jean Louis Nicolas Léonard

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Première parution: 1832
Éditeur: Pillet
(Paris,)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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	1832	Pillet	—	8	(Paris,)	Vinted	BNF →

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