Observations sur le projet de la nouvelle constitution, présenté par le Gouvernement provisoire au Sénat conservateur et par lui décrété le mercredi 6 avril 1814
auteur :Claude Marie Rouyer
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | — | — | 39 | — | — | BNF → |