Observations sur l'adoption de la proposition de supprimer les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement [de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Meaux], pour les remplacer par d'autres articles ; proposition nouvelle de maintenir ces cinq articles, par Me Richard,
auteur :Louis Simon Richard
- Première parution
- 1839
- Éditeur
- impr. de E. ProuxParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1839 | impr. de E. Proux | — | 14 | Paris | Vinted |