Observations sur la résolution relative au paiement & à la durée des rentes viagères & des usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, prise au Conseil des Cinq-Cents, en sa séance du 11 nivôse an VII
auteur :P L Petit Jean
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Stoupe[Paris]
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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