Couverture de Observations soumises au Sénat et à la Commission chargée d'examiner et d'élaborer le projet de loi de M. Basly... que la Chambre des Députés a adopté dans sa séance du 1er avril 1898, et qui tend à modifier la loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Signé

Observations soumises au Sénat et à la Commission chargée d'examiner et d'élaborer le projet de loi de M. Basly... que la Chambre des Députés a adopté dans sa séance du 1er avril 1898, et qui tend à modifier la loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Signé

A. David.)

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Première parution: 1898
Éditeur: impr. de L. Gy
(Rouen,)
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1898	impr. de L. Gy	—	9	(Rouen,)

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