Couverture de Observations présentées par M. Conseil,... à l'appui de l'amendement adressé par lui à la Commission du projet de loi du Code de justice militaire pour l'armée de terre ayant pour objet la suppression de l'article 79 dudit Code

Observations présentées par M. Conseil,... à l'appui de l'amendement adressé par lui à la Commission du projet de loi du Code de justice militaire pour l'armée de terre ayant pour objet la suppression de l'article 79 dudit Code

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Première parution: 1857
Éditeur: Impr. P. Dupont
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1857	Impr. P. Dupont	—	16	Paris	Vinted

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