Couverture de Observations présentées à l'appui de l'amendement de MM. E. Leroux et Huré, concernant l'admission des faillis concordataires ou déclarés excusables à l'exercice du droit électoral, par Théodore Garzend,

Observations présentées à l'appui de l'amendement de MM. E. Leroux et Huré, concernant l'admission des faillis concordataires ou déclarés excusables à l'exercice du droit électoral, par Théodore Garzend,

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Première parution: 1849
Éditeur: impr. de Crapelet
Paris
Pages: 22
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	impr. de Crapelet	—	22	Paris	Vinted

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