Observations pour la Société générale, établie à Bruxelles, à l'appui de son pourvoi, en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de cette ville, le 30 décembre 1840... (Signé
J. Barbanson.)
auteur :J Barbanson
- Première parution
- 1841
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1841 | — | — | — | — | — | BNF → |