Observations, faits et avis à recueillir dans le personnel sur certaines questions d'ordre général concernant notamment l'exécution de la peine des travaux forcés, la transportation et la relégation, l'application du régime d'emprisonnement individuel, la substitution de certaines peines de réclusion aggravée à la peine de mort ou aux travaux forcés à perpétuité

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