Couverture de Observations, faits et avis à recueillir dans le personnel sur certaines questions d'ordre général concernant notamment l'exécution de la peine des travaux forcés, la transportation et la relégation, l'application du régime d'emprisonnement individuel, la substitution de certaines peines de réclusion aggravée à la peine de mort ou aux travaux forcés à perpétuité

Observations, faits et avis à recueillir dans le personnel sur certaines questions d'ordre général concernant notamment l'exécution de la peine des travaux forcés, la transportation et la relégation, l'application du régime d'emprisonnement individuel, la substitution de certaines peines de réclusion aggravée à la peine de mort ou aux travaux forcés à perpétuité

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Première parution: 1888
Éditeur: imprimerie administrative
Melun
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1888	imprimerie administrative	—	18	Melun

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