Observations du ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur la question de savoir

1° par qui et en quelles formes doivent être acceptées les libéralités faites à des établissements ecclésiastiques pour la fondation ou l'entretien d'écoles ; 2° au nom de qui doivent être immatriculés les titres de rentes achetés avec le produit de ces libéralités ; 3° à qui doivent être confiés la garde des titres de rente et le soin d'en percevoir les arrérages ?

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