Couverture de Observations du conseil général du département du Var sur la nouvelle fixation du revenu territorial et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821, ou Appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus, dont les dépouilles sont devenues leur partage. Rédigées par M. de Gasquet, membre du conseil

Observations du conseil général du département du Var sur la nouvelle fixation du revenu territorial et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821, ou Appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus, dont les dépouilles sont devenues leur partage. Rédigées par M. de Gasquet, membre du conseil

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Première parution: 1822
Éditeur: Impr. de A. Égron
Paris
Pages: 71
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1822	Impr. de A. Égron	—	71	Paris

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