Couverture de Observations de la Cour d'appel de Lyon sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels. M. Bozérian,... rapporteur. Exécution de la circulaire de M. le Garde des sceaux, en date du 17 mars 1877, n°358. B. 67

Observations de la Cour d'appel de Lyon sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels. M. Bozérian,... rapporteur. Exécution de la circulaire de M. le Garde des sceaux, en date du 17 mars 1877, n°358. B. 67

auteur :Jules François Jeannotte- Bozérian

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Première parution: 1878
Éditeur: impr. de Pitrat aîné
Lyon
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1878	impr. de Pitrat aîné	—	24	Lyon	Vinted

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