Observations au Conseil des Anciens pour les citoyens De Swerte, Devaleriola et Malfroid, respectivement président et juges du tribunal criminel du département de la Dyles, à l'époque du 13 prairial an V, contre la résolution prise à leur égard à la séance du conseil des Cinq-Cents du 5 ventôse an VI — J M de Swerte, B Malfroid, C Devaleriola