Observations adressées au Conseil général de l'Oise, sur l'illégalité du classement fait par les préfets de chemins de moyenne communication, par une fausse application de l'art. 6 de la loi du 21 mai 1836. (Signé
H. Daudin.)
auteur :Hyacinthe Daudin
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- Firmin-Didot frèresParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | Firmin-Didot frères | — | 7 | Paris | Vinted |