Couverture de Observations à MM. les Députés contre les articles 59 et suivans du titre VI de la loi sur les douanes, du 28 avril 1816, et contre la justification qu'a faite de ce titre S. Exc. le ministre des Finances, dans le rapport présenté à S. M., le 14 novembre 1816.

Observations à MM. les Députés contre les articles 59 et suivans du titre VI de la loi sur les douanes, du 28 avril 1816, et contre la justification qu'a faite de ce titre S. Exc. le ministre des Finances, dans le rapport présenté à S. M., le 14 novembre 1816.

Le Gentil.

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Première parution: 1816
Éditeur: Leblanc
Paris
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1816	Leblanc	—	29	Paris	Vinted

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