Couverture de Observations à la commission du préciput, suivies d'un essai de projet de loi sur la réorganisation de la Cour des comptes, avec des notes critiques sur les vices de ses dispositions organiques actuelles et l'inconstitutionnalité du décret du 22 janvier 1808, par M. Maffioli,

Observations à la commission du préciput, suivies d'un essai de projet de loi sur la réorganisation de la Cour des comptes, avec des notes critiques sur les vices de ses dispositions organiques actuelles et l'inconstitutionnalité du décret du 22 janvier 1808, par M. Maffioli,

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Première parution: 1835
Éditeur: impr. de F. Malteste
Paris
Pages: 71
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1835	impr. de F. Malteste	—	71	Paris	Vinted

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