Objets de remontrances, arrestés au parlement le dix-sept décembre 1763. Au sujet des transcriptions et radiations faites par voye de fait sur les registres de plusieurs classes du parlement et des violences exercées contre les magistrats
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | — | — | — | BNF → |