1° que dans l'état actuel des choses, il y aurait de graves inconvénients à augmenter les droits d'octroi ou à créer de nouvelles taxes dans les grandes villes manufacturières ; 2° qu'il y a nécessité et justice à accorder à la ville de Rouen, jusqu'à la fin de 1852, la surtaxe de 12 fr., 25 c. dont elle jouissait depuis 1832, par M. P.-S. Lelong,
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1844 | impr. de A. Péron | — | 36 | Rouen | Vinted |
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