Nouveaux textes relatifs aux archives

[lois du 17 juillet 1978 et des 3 janvier et 11 juillet 1979 et décrets interministériels d'application]

auteur :France

éditeur intellectuels :Archives nationales. France, France. Direction des archives

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Genre :Législation

Sujets :Archives -- Droit · Archives publiques -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1980
Éditeur: Archives nationales : diffusion la Documentation française
Paris
Pages: 43
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1980	Archives nationales : diffusion la Documentation française	2-86000-054 (	43	Paris	AbeBooks · Momox

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