Nouveaux statuts des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré

auteur :France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

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Genre :Législation

Sujet :Offices d'habitation -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de l'administration générale, Bureau de la documentation et des impressions
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de l'administration générale, Bureau de la documentation et des impressions	—	20	Paris	Vinted

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