Nouveau Réglement des droits des officiers des bailliages, présidiaux et sénéchaussée, de la table de marbre, des maîtrises, prévôtés et châtellenies royales, des mairies, des maréchaussées, des substituts du procureur général du roi dans les justices royales... et généralement de tous les praticiens du ressort — France. Parlement de Dijon