Nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs, manuel pratique et formulaire des déclarations de succession, contenant
le commentaire de la loi du 25 février 1901 et des dispositions non abrogées de la législation antérieure, des formules annotées de déclaration de succession et une méthode nouvelle, rapide et précise de calcul des droits, par M. Petit,
auteur :J B Petit
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Marchal et BillardParis
- Pages
- 438
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Marchal et Billard | — | 438 | Paris | Vinted |