Nouveau code pénal

dispositions de droit pénal et de procédure pénale, modifications (Loi n ° 92-1336 du 16 décembre 1992)

auteur :France

éditeur intellectuels :Gatien Meunier, Michel Lamotte, Patrice Barreau

contributeurs :Gatien Meunier, Michel Lamotte

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Droit pénal · Procédure pénale

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 28
Éditions: 16
Langue: Français

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Les 16 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Direction des Journaux officiels	—	28	Paris	Vinted

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