I. Une introduction historique au droit de chasse ; II. la loi fondamentale du 3 mai 1844 et les autres lois, décrets, ordonnances et règlements sur la police de la chasse ; III. les discussions parlementaires qui expliquent les textes ; IV. les circulaires des ministres et directeurs généraux qui s'y rapportent ; V. la jurisprudence des cours et tribunaux. Par MM. J.-L. Gillon,... G. de Villepin,...
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1844 | Impr. P. Dupont | — | 464 | Paris | Vinted | BNF → |
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