Notes d'arrêts de Marcel Waline Volume III

domaine public, travaux publics, expropriation, réquisitions, urbanisme, aménagement du territoire

auteur :Marcel Waline

éditeur intellectuel :Institut Louis Favoreu. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

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Genre :Jurisprudence

Sujet :Domaine public

Lieu :France

Première parution: 2006
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 607
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	Dalloz	2-247-06602-X	607	Paris	AbeBooks · Momox

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