Couverture de Note sur le nouveau projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Rapport de M. Louis Ricard (Seine-Inférieure), député. Par M. Emmanuel Gosselin

Note sur le nouveau projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Rapport de M. Louis Ricard (Seine-Inférieure), député. Par M. Emmanuel Gosselin

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Première parution: 1892
Éditeur: impr. de É. Deshays
Rouen
Pages: 60
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1892	impr. de É. Deshays	—	60	Rouen	Vinted

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