Non application des impôts sur le revenu au gain réalisé

cession d'un fonds de commerce, proposition de loi présentée par MM. Crespel, Escudier, députés et plusieurs de leurs collègues... rapport présenté au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques, par M. Édouard Rastoin,... 21 janvier 1922

auteur :Édouard Rastoin

Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1923
Éditeur: Barlatier
Marseille
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1923	Barlatier	—	8	Marseille	Vinted	BNF →

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.