Niger, code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties : - le livre 1 relatif aux impôts et taxes d Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ; - le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales. La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. L ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2014-73 du 4 décembre 2014, portant loi de finances pour l année budgétaire 2015.