I. Projet de convention pour la renonciation par les Etats-Unis à leurs droits d'exterritorialité. II. Projet de traité concernant la nationalité et les obligations militaires. III. Projet de traité d'établissement, de commerce et de navigation
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1939 | — | — | — | — | — | BNF → |
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