Couverture de Moyens pour deffendre à la suppression des procureurs du Roy aux courts ecclésiastiques, mentionnée ès lettres pattentes du 22 juillet 1610 et en la response du cahier des Estats de Normandie, faicte au Conseil de Sa Majesté, le 7. jour de septembre ensuyvant, où il [est] monstré comme ces offices sont très antiens, ordinaires et nécessaires pour la conservation de l'authorité, pollice et juridiction royalle.

Moyens pour deffendre à la suppression des procureurs du Roy aux courts ecclésiastiques, mentionnée ès lettres pattentes du 22 juillet 1610 et en la response du cahier des Estats de Normandie, faicte au Conseil de Sa Majesté, le 7. jour de septembre ensuyvant, où il [est] monstré comme ces offices sont très antiens, ordinaires et nécessaires pour la conservation de l'authorité, pollice et juridiction royalle.

Du Hamel.

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Première parution: 1610
Éditeur: Inconnu
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1610	—	—	27	—	—

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