Couverture de Moyens de préséance pour Monseigneur le Duc de La Rochefoucauld, pair de France, contre Messieurs les Ducs de Rais et de St Simon, aussi pairs de France, où il est monstré que le rang de Messieurs les Pairs de France se doit prendre du jour de l'arrest de la Cour de Parlement, portant vérification de l'érection de la Pairrie, & non pas simplement du serment faict en la grand'Chambre, quand le serment se faict par acte séparé de la vérification

Moyens de préséance pour Monseigneur le Duc de La Rochefoucauld, pair de France, contre Messieurs les Ducs de Rais et de St Simon, aussi pairs de France, où il est monstré que le rang de Messieurs les Pairs de France se doit prendre du jour de l'arrest de la Cour de Parlement, portant vérification de l'érection de la Pairrie, & non pas simplement du serment faict en la grand'Chambre, quand le serment se faict par acte séparé de la vérification

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Première parution: 1644
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1644	—	—	—	—

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